Etude de fond de prévoyance

Fonds de prévoyance | Sécurisez l'avenir de votre copropriété.

Avec la Loi 16 au Québec, l’étude de fonds de prévoyance est essentielle pour toutes les copropriétés. Chez Gestion Habitats, nous ne nous contentons pas de vous aider à vous conformer. Nous transformons cette obligation en une opportunité de valoriser votre patrimoine et de sécuriser son avenir.

Votre fond de prévoyance : une gestion transparente

Nous procédons à une analyse technique et financière exhaustive de votre immeuble. Notre étude évalue l’état de tous les composants majeurs (structure, enveloppe, systèmes mécaniques, etc.) et projette leur durée de vie restante.

L’objectif est de vous fournir un plan financier clair et précis sur 25 ans, qui inclut :

L’inventaire détaillé de tous les éléments à remplacer.
Les coûts de réparation et de remplacement estimés.
La projection des contributions nécessaires pour le fond de prévoyance.

Cela vous assure de la solidité financière de votre copropriété et de la valeur de votre investissement à long terme.

Bilan d'état de l'immeuble détaillé

Pour une prise de décision éclairée, une inspection détaillée de votre immeuble est essentielle. Notre équipe de techniciens spécialisés effectue une évaluation complète des composants clés de votre bâtiment : fondations, structure, enveloppe, toiture, systèmes mécaniques, etc.

À la fin de l’inspection, nous vous remettons un rapport complet qui identifie les déficiences, planifie les travaux d’entretien nécessaires et vous aide à budgétiser les dépenses futures. Cela garantit la sécurité de votre bâtiment et préserve la valeur de votre investissement.

Un carnet d'entretien intelligent et accessible

Nous créons et maintenons à jour le carnet d’entretien de votre immeuble. Cet outil numérique, accessible en tout temps, compile l’historique de tous les travaux de maintenance, les garanties des équipements et les inspections.

Cette approche vous permet de :

Suivre l’état des composants de votre bâtiment, du toit à la fondation.
Planifier l’entretien préventif de manière efficace.
Assurer la conformité de votre immeuble aux règlements en vigueur.

Un carnet d’entretien bien tenu est un atout précieux qui protège la valeur de votre patrimoine à long terme.

Pourquoi choisir Gestion Habitats pour votre étude de fond de prévoyance ?

Chez Gestion Habitats, nous transformons l’obligation légale de la Loi 16 en un avantage stratégique pour votre copropriété. Nos services vont bien au-delà de la simple conformité.

Expertise reconnue

Nos équipes multidisciplinaires maîtrisent les exigences de la Loi 16 et garantissent des études fiables, rigoureuses et adaptées à chaque type d’immeuble.

Technologie de pointe

Grâce à notre plateforme numérique, vous bénéficiez d’un carnet d’entretien intelligent, mis à jour en temps réel, et accessible à tous les copropriétaires pour un suivi simple et transparent.

Accompagnement stratégique continu

Après la remise de l’étude, Gestion Habitats reste à vos côtés :

Assistance pour la présentation du rapport aux copropriétaires
Suivi personnalisé post-étude
Conseils pour optimiser la gestion et la fiscalité de votre fonds de prévoyance

Pourquoi agir dès maintenant ?

Évitez les pénalités

La non-conformité à la Loi 16 peut entraîner des sanctions légales lourdes pour votre copropriété. Anticipez et protégez votre syndicat.

Préservez la valeur de votre copropriété

Un fonds de prévoyance bien structuré maintient l’état de votre immeuble et renforce son attractivité sur le marché immobilier.

Planifiez vos dépenses sereinement

Grâce à une étude précise, vous évitez les appels de fonds imprévus et assurez une gestion financière stable et prévisible.

Mettez votre copropriété en conformité et valorisez votre patrimoine

Faites de votre étude de fonds de prévoyance un levier stratégique

Avec Gestion Habitats, transformez une obligation légale en véritable opportunité. Notre expertise, nos outils numériques avancés et notre accompagnement sur-mesure font toute la différence pour la gestion de votre copropriété.

Questions Fréquentes

On vous dit tout !

Qu'est-ce que la Loi 16 au Québec et pourquoi est-elle importante pour les copropriétés ?

La Loi 16 est une réforme majeure adoptée au Québec en décembre 2019, visant à moderniser la gestion des copropriétés. Elle impose plusieurs obligations :

La réalisation d’une étude de fonds de prévoyance
La création d'un carnet d'entretien
Le renforcement de la transparence envers les copropriétaires
La meilleure protection juridique des copropriétaires

Elle vise à garantir une gestion professionnelle, durable et sécurisée des immeubles collectifs.

Qu'est-ce qu'une étude de fonds de prévoyance ?

Une étude de fonds de prévoyance est une évaluation technique et financière qui permet de prévoir les besoins de réparations majeures et de remplacements sur 25 ans. Elle assure la stabilité financière de la copropriété sans appels de fonds imprévus.

Pourquoi l'étude de fonds de prévoyance est-elle obligatoire ?

La Loi 16 impose cette obligation pour anticiper les besoins financiers des copropriétés, éviter les situations de crise, et protéger les copropriétaires contre des dépenses imprévues élevées.

Que comprend l’étude de fonds de prévoyance réalisée par Gestion Habitats ?

L'étude de fonds de prévoyance de Gestion Habitats inclut :

Un rapport complet de l’état général de l’immeuble
L’évaluation des déficiences et la priorisation des interventions
Des projections financières sur 25 ans
Un carnet d’entretien numérique mis à jour en temps réel
Un accompagnement stratégique pour la présentation aux copropriétaires

Qu’est-ce qu’un carnet d’entretien numérique ?

Le carnet d’entretien est un document qui répertorie l’historique des travaux réalisés et planifie les entretiens futurs. Chez Gestion Habitats, il est numérique, accessible à tous les copropriétaires et mis à jour en temps réel pour garantir une gestion proactive.

Depuis quand la Loi 16 est-elle en vigueur ?

La Loi 16 est en vigueur depuis le 10 janvier 2020. Les copropriétés disposent de 36 mois à partir de la publication du règlement pour se conformer aux nouvelles obligations.

Quels immeubles sont concernés par l’étude de fonds de prévoyance ?

Toutes les copropriétés divises du Québec, quelle que soit leur taille ou leur âge, doivent réaliser une étude de fonds de prévoyance et tenir un carnet d'entretien conforme.

Qui peut réaliser l’étude de fonds de prévoyance ?

Seuls des experts spécialisés en ingénierie du bâtiment et en gestion de copropriété, comme ceux de Gestion Habitats, sont habilités à réaliser ces études conformément à la réglementation.

Quel est le délai pour réaliser l’étude de fonds de prévoyance ?

À partir de la publication du règlement officiel, les syndicats de copropriétés ont un délai de 36 mois pour produire leur première étude de fonds de prévoyance.

Combien coûte une étude de fonds de prévoyance ?

Le tarif dépend de plusieurs facteurs :

La taille de l’immeuble
La complexité des infrastructures
Le niveau de détail souhaité

Gestion Habitats propose des devis personnalisés adaptés à chaque copropriété.

Quels sont les risques de ne pas réaliser une étude de fonds de prévoyance ?</

Les risques principaux sont :

Des sanctions légales pour non-conformité
Des appels de fonds d’urgence lourds pour les copropriétaires
La dégradation prématurée de l’immeuble
La diminution de la valeur de revente des unités

Comment est structuré le rapport d’état de l’immeuble ?

Le rapport inclut :

Une inspection visuelle détaillée de l’immeuble
L’identification des déficiences et signes de détérioration
Une priorisation des réparations et interventions
Un plan de travaux sur 5 ans et sur 25 ans

Quelle est la différence entre une étude de fonds de prévoyance et un bilan de l’état général de l’immeuble ?

Le bilan de l’état général analyse l’état physique actuel du bâtiment, tandis que l’étude de fonds de prévoyance utilise ce bilan pour prévoir financièrement les réparations majeures et planifier les cotisations futures.

Un carnet d’entretien est-il obligatoire même pour les petites copropriétés ?

Oui, peu importe la taille de l’immeuble, le carnet d’entretien est obligatoire selon la Loi 16 pour assurer un suivi rigoureux de la maintenance du bâtiment.

Quelle est la durée de validité d'une étude de fonds de prévoyance ?

Bien que le règlement précis reste à finaliser, il est recommandé de mettre à jour l’étude tous les 5 ans ou à la suite de travaux majeurs dans l’immeuble.

Comment Gestion Habitats accompagne-t-il ses clients après l'étude ?

Gestion Habitats assure :