Etude de fond de prévoyance

Sécurisez l’avenir de votre copropriété avec Gestion Habitats

Avec l’entrée en vigueur de la Loi 16 au Québec, l’étude de fonds de prévoyance est devenue une étape essentielle pour toute copropriété. Chez Gestion Habitats, nous faisons plus que vous aider à vous conformer : nous transformons cette obligation en véritable opportunité pour valoriser et sécuriser votre patrimoine immobilier.

Étude de fond de prévoyance complète

Nous mettons un point d’honneur à tenir des registres précis et constamment mis à jour pour une gestion efficace :

Registre des copropriétaires : nous téléchargeons systématiquement les actes de vente pour refléter la propriété réelle.
Registre des locataires : constitué à partir des informations du conseil d’administration et complété auprès des propriétaires au besoin.
Registre des règlements : établi minutieusement sur la base des procès-verbaux fournis par le conseil.

Bilan de l’état général de l’immeuble

En cas de plainte du conseil ou d’autres copropriétaires, nous intervenons avec fermeté, méthode et diplomatie pour faire appliquer les règlements en vigueur.

Notre objectif : maintenir la cohésion au sein de la copropriété, tout en assurant un cadre de vie respectueux pour tous.

Carnet d’entretien numérique intelligent

Nous prenons en charge l’ensemble des étapes nécessitant l’intervention du syndicat lors des transactions, en collaboration avec le notaire et le conseil syndical.
Cela inclut :

La validation des documents requis,
La communication des soldes de charges
Le suivi administratif jusqu’à la finalisation.

Pourquoi choisir Gestion Habitats pour votre étude de fond de prévoyance ?

Chez Gestion Habitats, nous transformons l’obligation légale de la Loi 16 en un avantage stratégique pour votre copropriété. Nos services vont bien au-delà de la simple conformité.

Expertise reconnue

Nos équipes multidisciplinaires maîtrisent les exigences de la Loi 16 et garantissent des études fiables, rigoureuses et adaptées à chaque type d’immeuble.

Technologie de pointe

Grâce à notre plateforme numérique, vous bénéficiez d’un carnet d’entretien intelligent, mis à jour en temps réel, et accessible à tous les copropriétaires pour un suivi simple et transparent.

Accompagnement stratégique continu

Après la remise de l’étude, Gestion Habitats reste à vos côtés :

Assistance pour la présentation du rapport aux copropriétaires
Suivi personnalisé post-étude
Conseils pour optimiser la gestion et la fiscalité de votre fonds de prévoyance

Pourquoi agir dès maintenant ?

Évitez les pénalités

La non-conformité à la Loi 16 peut entraîner des sanctions légales lourdes pour votre copropriété. Anticipez et protégez votre syndicat.

Préservez la valeur de votre copropriété

Un fonds de prévoyance bien structuré maintient l’état de votre immeuble et renforce son attractivité sur le marché immobilier.

Planifiez vos dépenses sereinement

Grâce à une étude précise, vous évitez les appels de fonds imprévus et assurez une gestion financière stable et prévisible.

Mettez votre copropriété en conformité et valorisez votre patrimoine

Faites de votre étude de fonds de prévoyance un levier stratégique

Avec Gestion Habitats, transformez une obligation légale en véritable opportunité. Notre expertise, nos outils numériques avancés et notre accompagnement sur-mesure font toute la différence pour la gestion de votre copropriété.

Questions Fréquentes

On vous dit tout !

Qu'est-ce que la Loi 16 au Québec et pourquoi est-elle importante pour les copropriétés ?

La Loi 16 est une réforme majeure adoptée au Québec en décembre 2019, visant à moderniser la gestion des copropriétés. Elle impose plusieurs obligations :

La réalisation d’une étude de fonds de prévoyance
La création d'un carnet d'entretien
Le renforcement de la transparence envers les copropriétaires
La meilleure protection juridique des copropriétaires

Elle vise à garantir une gestion professionnelle, durable et sécurisée des immeubles collectifs.

Qu'est-ce qu'une étude de fonds de prévoyance ?

Une étude de fonds de prévoyance est une évaluation technique et financière qui permet de prévoir les besoins de réparations majeures et de remplacements sur 25 ans. Elle assure la stabilité financière de la copropriété sans appels de fonds imprévus.

Pourquoi l'étude de fonds de prévoyance est-elle obligatoire ?

La Loi 16 impose cette obligation pour anticiper les besoins financiers des copropriétés, éviter les situations de crise, et protéger les copropriétaires contre des dépenses imprévues élevées.

Que comprend l’étude de fonds de prévoyance réalisée par Gestion Habitats ?

L'étude de fonds de prévoyance de Gestion Habitats inclut :

Un rapport complet de l’état général de l’immeuble
L’évaluation des déficiences et la priorisation des interventions
Des projections financières sur 25 ans
Un carnet d’entretien numérique mis à jour en temps réel
Un accompagnement stratégique pour la présentation aux copropriétaires

Qu’est-ce qu’un carnet d’entretien numérique ?

Le carnet d’entretien est un document qui répertorie l’historique des travaux réalisés et planifie les entretiens futurs. Chez Gestion Habitats, il est numérique, accessible à tous les copropriétaires et mis à jour en temps réel pour garantir une gestion proactive.

Depuis quand la Loi 16 est-elle en vigueur ?

La Loi 16 est en vigueur depuis le 10 janvier 2020. Les copropriétés disposent de 36 mois à partir de la publication du règlement pour se conformer aux nouvelles obligations.

Quels immeubles sont concernés par l’étude de fonds de prévoyance ?

Toutes les copropriétés divises du Québec, quelle que soit leur taille ou leur âge, doivent réaliser une étude de fonds de prévoyance et tenir un carnet d'entretien conforme.

Qui peut réaliser l’étude de fonds de prévoyance ?

Seuls des experts spécialisés en ingénierie du bâtiment et en gestion de copropriété, comme ceux de Gestion Habitats, sont habilités à réaliser ces études conformément à la réglementation.

Quel est le délai pour réaliser l’étude de fonds de prévoyance ?

À partir de la publication du règlement officiel, les syndicats de copropriétés ont un délai de 36 mois pour produire leur première étude de fonds de prévoyance.

Combien coûte une étude de fonds de prévoyance ?

Le tarif dépend de plusieurs facteurs :

La taille de l’immeuble
La complexité des infrastructures
Le niveau de détail souhaité

Gestion Habitats propose des devis personnalisés adaptés à chaque copropriété.

Quels sont les risques de ne pas réaliser une étude de fonds de prévoyance ?</

Les risques principaux sont :

Des sanctions légales pour non-conformité
Des appels de fonds d’urgence lourds pour les copropriétaires
La dégradation prématurée de l’immeuble
La diminution de la valeur de revente des unités

Comment est structuré le rapport d’état de l’immeuble ?

Le rapport inclut :

Une inspection visuelle détaillée de l’immeuble
L’identification des déficiences et signes de détérioration
Une priorisation des réparations et interventions
Un plan de travaux sur 5 ans et sur 25 ans

Quelle est la différence entre une étude de fonds de prévoyance et un bilan de l’état général de l’immeuble ?

Le bilan de l’état général analyse l’état physique actuel du bâtiment, tandis que l’étude de fonds de prévoyance utilise ce bilan pour prévoir financièrement les réparations majeures et planifier les cotisations futures.

Un carnet d’entretien est-il obligatoire même pour les petites copropriétés ?

Oui, peu importe la taille de l’immeuble, le carnet d’entretien est obligatoire selon la Loi 16 pour assurer un suivi rigoureux de la maintenance du bâtiment.

Quelle est la durée de validité d'une étude de fonds de prévoyance ?

Bien que le règlement précis reste à finaliser, il est recommandé de mettre à jour l’étude tous les 5 ans ou à la suite de travaux majeurs dans l’immeuble.

Comment Gestion Habitats accompagne-t-il ses clients après l'étude ?

Gestion Habitats assure :